Le bulletin de salaire est obligatoire.
Les heures sup’
Au delà de la durée hebdomadaire légale du travail
(35 heures ou plus selon la convention collective), on parle d’heures supplémentaires. Sauf dérogations, elles sont interdites aux moins de 18 ans.
Elles sont payées chaque mois avec une majoration.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés :
• majorations de 10 % pour les 4 premières heures sup’ (de la 36e à la 39e heure).
• 25 % pour les quatre suivantes (de la 40e à la
44e heure).
• 50 % pour les suivantes.
Dans les entreprises de plus de 20 salariés :
• 25 % pour les huit premières heures.
• 50 % pour les suivantes.
Dans les hôtels, cafés et restaurants, les quatre premières heures sont majorées de 15 %.
Repos compensateur
Les heures sup’ peuvent être payées partiellement. Dans ce cas, l’équivalent restant se traduira par un repos calculé de la façon suivante : une heure sup’ majorée de 25 % équivaut alors à 1 h 15 de repos, majorée de 50 % à 1 h 30, etc. Elles peuvent aussi être totalement compensées par des jours de repos calculés de la même manière.
Les heures sup’ apparaissent clairement sur le bulletin de salaire.
Le salaire imposable (salaire net + CSG non déductible + RDS) est la somme sur laquelle seront calculés tes impôts.
Il faut garder tes bulletins de salaire toute ta vie, cela peut te servir notamment au moment de la retraite.
Accepter un bulletin de paie ne te retire pas la possibilité de contester les salaires perçus : les réclamations peuvent être faites pendant cinq ans.
Si tu travailles dans un établissement ouvert aux heures de repas, ton employeur paie la moitié de la valeur de ton repas (cela apparaît sur ton bulletin de paie).
CSG : c’est la Contribution sociale généralisée.
RDS : c’est le Remboursement à la dette sociale. Autrement dit, ça sert à « boucher le trou » des
caisses de la Sécurité
sociale.
Au 1er juillet 2007, le Smic horaire brut est de 8,44€.
Le salaire brut est donné par le nombre d’heures multiplié par le salaire horaire additionné aux primes, indemnités et avantages en nature. Les heures sup’
Au delà de la durée hebdomadaire légale du travail
(35 heures ou plus selon la convention collective), on parle d’heures supplémentaires. Sauf dérogations, elles sont interdites aux moins de 18 ans.
Elles sont payées chaque mois avec une majoration.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés :
• majorations de 10 % pour les 4 premières heures sup’ (de la 36e à la 39e heure).
• 25 % pour les quatre suivantes (de la 40e à la
44e heure).
• 50 % pour les suivantes.
Dans les entreprises de plus de 20 salariés :
• 25 % pour les huit premières heures.
• 50 % pour les suivantes.
Dans les hôtels, cafés et restaurants, les quatre premières heures sont majorées de 15 %.
Repos compensateur
Les heures sup’ peuvent être payées partiellement. Dans ce cas, l’équivalent restant se traduira par un repos calculé de la façon suivante : une heure sup’ majorée de 25 % équivaut alors à 1 h 15 de repos, majorée de 50 % à 1 h 30, etc. Elles peuvent aussi être totalement compensées par des jours de repos calculés de la même manière.
Les heures sup’ apparaissent clairement sur le bulletin de salaire.
Le salaire imposable (salaire net + CSG non déductible + RDS) est la somme sur laquelle seront calculés tes impôts.
Il faut garder tes bulletins de salaire toute ta vie, cela peut te servir notamment au moment de la retraite.
Accepter un bulletin de paie ne te retire pas la possibilité de contester les salaires perçus : les réclamations peuvent être faites pendant cinq ans.
Si tu travailles dans un établissement ouvert aux heures de repas, ton employeur paie la moitié de la valeur de ton repas (cela apparaît sur ton bulletin de paie).
CSG : c’est la Contribution sociale généralisée.
RDS : c’est le Remboursement à la dette sociale. Autrement dit, ça sert à « boucher le trou » des
caisses de la Sécurité
sociale.
Tu sais maintenant où vont tes cotisations salariales !
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Les centres de vacances et de loisirs (CVL) dépendent souvent de la convention collective de l’animation. Si tu bosses cet été dans un CVL comme « personnel pédagogique occasionnel » (animateur, directeur, assistant sanitaire et économe employés pendant les congés scolaires), tu dépends de l’annexe II de la convention collective de l’animation. Cette annexe prévoit des dispositions spécifiques :
Temps de travail
Travailler dans un centre de vacances et de loisirs nécessite une présence constante. La notion d’heures supplémentaires n’existe pas. Mais le contrat doit cependant indiquer les conditions de durée de travail.
Repos
Le repos hebdomadaire est au minimum de 35 heures, soit 24 heures consécutives et 11 heures.
Salaire
Il correspond а un forfait journalier égal à deux heures. Cependant, des conditions plus favorables peuvent être établies dans le contrat.
Repas et hébergement
Comme animateur ou directeur, tu es amené à travailler pendant les repas et/ou la nuit. Les frais de repas et de logement sont intégralement à la charge de ton employeur. Ces frais ne peuvent pas être considérés comme des avantages en nature.
Beaucoup de règles encadrent l’activité des CVL pour protéger les enfants et les jeunes : hygiène, sécurité, etc. Au minimum, 50 % du personnel d’encadrement doivent être qualifiés, c’est-à-dire titulaires du Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ou du Bafd (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur), 30 % peuvent être stagiaires Bafa ou Bafd et 20 % non qualifiés.
Du changement dans l’air…
Par ailleurs, la loi du 23 mai 2006 crée le contrat d’engagement éducatif. Les « personnels pédagogiques occasionnels » pourront entrer а l’avenir dans ce dispositif. Le contrat d’engagement éducatif reprend en partie les dispositions de l’annexe II de la convention collective de l’animation. Les modalités d’exécution de ce contrat devraient être précisées soit par un accord de branche, soit par un décret.
Temps de travail
Travailler dans un centre de vacances et de loisirs nécessite une présence constante. La notion d’heures supplémentaires n’existe pas. Mais le contrat doit cependant indiquer les conditions de durée de travail.
Repos
Le repos hebdomadaire est au minimum de 35 heures, soit 24 heures consécutives et 11 heures.
Salaire
Il correspond а un forfait journalier égal à deux heures. Cependant, des conditions plus favorables peuvent être établies dans le contrat.
Repas et hébergement
Comme animateur ou directeur, tu es amené à travailler pendant les repas et/ou la nuit. Les frais de repas et de logement sont intégralement à la charge de ton employeur. Ces frais ne peuvent pas être considérés comme des avantages en nature.
Beaucoup de règles encadrent l’activité des CVL pour protéger les enfants et les jeunes : hygiène, sécurité, etc. Au minimum, 50 % du personnel d’encadrement doivent être qualifiés, c’est-à-dire titulaires du Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ou du Bafd (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur), 30 % peuvent être stagiaires Bafa ou Bafd et 20 % non qualifiés.
Du changement dans l’air…
Par ailleurs, la loi du 23 mai 2006 crée le contrat d’engagement éducatif. Les « personnels pédagogiques occasionnels » pourront entrer а l’avenir dans ce dispositif. Le contrat d’engagement éducatif reprend en partie les dispositions de l’annexe II de la convention collective de l’animation. Les modalités d’exécution de ce contrat devraient être précisées soit par un accord de branche, soit par un décret.
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Les heures supplémentaires
Les durées maximales journalières, heures sup’ comprises, ne peuvent dépasser :
• Pour les cuisiniers, plongeurs et serveurs :
11 heures.
• Pour les veilleurs de nuit
12 heures.
Les durées maximales hebdomadaires ne peuvent excéder :
• Pour une durée de présence de 39 à 43 heures : 48 heures (51 heures pour les établissements saisonniers).
• Pour une durée de présence de 35 à 38 heures : 46 heures (48 heures pour les établissements saisonniers).
Dans ton établissement, il doit y avoir un registre où tu notes tes heures de travail. Si ce registre n’existe pas ou même s’il existe, n’oublie pas de noter tes horaires pages 12 et 13.
Durée de travail
Dans cette branche professionnelle, il existe une notion d’équivalence : un temps de présence équivaut à un temps de travail effectif moindre pour tenir compte des périodes d’inaction des salariés.
Dans la majorité des cas, une durée de travail de 39 heures est considérée comme équivalente à la durée légale du travail.
Dans les entreprises de plus de vingt salariés, un décret de 2002 a fixé à 37 heures la durée de travail comme équivalente à la durée légale du travail.
(sources : site du ministère du Travail :
www.travail.gouv.fr)
Attention : un accord peut prévoir des équivalences plus avantageuses.
Les durées maximales journalières, heures sup’ comprises, ne peuvent dépasser :
• Pour les cuisiniers, plongeurs et serveurs :
11 heures.
• Pour les veilleurs de nuit
12 heures.
Les durées maximales hebdomadaires ne peuvent excéder :
• Pour une durée de présence de 39 à 43 heures : 48 heures (51 heures pour les établissements saisonniers).
• Pour une durée de présence de 35 à 38 heures : 46 heures (48 heures pour les établissements saisonniers).
Dans ton établissement, il doit y avoir un registre où tu notes tes heures de travail. Si ce registre n’existe pas ou même s’il existe, n’oublie pas de noter tes horaires pages 12 et 13.
Durée de travail
Dans cette branche professionnelle, il existe une notion d’équivalence : un temps de présence équivaut à un temps de travail effectif moindre pour tenir compte des périodes d’inaction des salariés.
Dans la majorité des cas, une durée de travail de 39 heures est considérée comme équivalente à la durée légale du travail.
Dans les entreprises de plus de vingt salariés, un décret de 2002 a fixé à 37 heures la durée de travail comme équivalente à la durée légale du travail.
(sources : site du ministère du Travail :
www.travail.gouv.fr)
Attention : un accord peut prévoir des équivalences plus avantageuses.
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La période d’essai est payée et limitée dans le temps. Cette période peut au maximum durer l’équivalent d’un jour par semaine de contrat. Elle ne peut dépasser deux semaines si la durée de contrat est inférieure ou égale à six mois et de un mois si la durée est supérieure à six mois.
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• Tu n’es pas déclaré(e), tu n’as pas de contrat de
travail : on peut refuser de te payer en disant qu’on ne te connaît pas et que tu n’as pas travaillé.
60 ans !
civile et/ou la confiscation de ton outil de travail (voiture, outillage etc).
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